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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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DELICAMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELICAMENT
CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1522948
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2029

Présentation de la marque DELICAMENT

Déposée le 6 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELICAMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, M. MAZEAUD Valérie, Direction Juridique Service Marques domicilié(e) 7 rue Vignon - 75008 - PARIS 8E ARRONDISSEMENT - France.

La marque DELICAMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELICAMENT arrivera à expiration en date du 6 avril 2029.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme - 10 Avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE, M. MAZEAUD Valérie, Direction Juridique Service Marques - 7 rue Vignon - 75008 - PARIS 8E ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Renouvellement sans limitation le 3 mars 1999 n°2138932 - Publication au BOPI 1999-03-03

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2009 n°2404370 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-10

Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2019 n°2729162 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-24

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides