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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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CYTAMINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CYTAMINE
CEVA SANTE ANIMALE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1701808
Date de dépôt :
28/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/2011

Présentation de la marque CYTAMINE

Déposée le 28 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CYTAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Zone Industrielle la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2203981) - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) (dossier no 2203981) - France.

La marque CYTAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CYTAMINE est expirée depuis le 28 octobre 2011.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) - Zone Industrielle la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2203981) - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE DIRECTION JURIDIQUE - (dossier no 2203981) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

Renouvellement sans limitation le 9 août 2001 n°2203981 - Publication au BOPI 2001-08-09

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231124 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 17 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187597 - Publication au BOPI 1995-07-17

Inscription le 19 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°157380 - Publication au BOPI 1993-04-19

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