Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COLOGAMMA
CEVA SANTE ANIMALE, SA

Numéro de dépôt :
1257912
Date de dépôt :
19/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2013

Présentation de la marque COLOGAMMA

Déposée le 19 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COLOGAMMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Zone Industrielle de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2252592) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2252592) - 75009 - France.

La marque COLOGAMMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1257912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque COLOGAMMA est expirée depuis le 18 novembre 2013.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, SA - Zone Industrielle de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2252592) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction juridique - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2252592) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2025911 - Publication au BOPI 1994-01

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2003 n°2252592 - Publication au BOPI 2003-11-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-23

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 17 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187597 - Publication au BOPI 1995-07-17

Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231124 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 19 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°157380 - Publication au BOPI 1993-04-19

Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux; appareil de mesure du taux de gamma globulines du colostrum.