Déposée le 14 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Mme MAZEAUD Valérie, Direction Juridique Service Marques domicilié(e) 7 rue Vignon - 75008 - PARIS 8E ARRONDISSEMENT - France.
La marque CEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme - 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405
CEVA SANTE ANIMALE, Mme MAZEAUD Valérie, Direction Juridique Service Marques - 7 rue Vignon - 75008 - PARIS 8E ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 1999 n°2150370 - Publication au BOPI 1999-07-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09
Renouvellement sans limitation le 17 août 2009 n°2415804 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-17
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2019 n°2716570 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-05-28
Produits chimiques pour l'industrie, la médecine, la science vétérinaire, l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture et l'élevage, engrais;produits pour le traitement des plantes, aliments médicamenteux pour hommes et animaux.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides. Produits alimentaires pour les animaux, fruits et légumes frais, animaux vivants, aliments pour le bétail et l'élevage
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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