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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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BIOZYMOUSS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOZYMOUSS
CEVA SANTE ANIMALE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
92445094
Date de dépôt :
04/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2012

Présentation de la marque BIOZYMOUSS

Déposée le 4 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOZYMOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Zone Industrielle la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2229396) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2229396) - 75009 - France.

La marque BIOZYMOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOZYMOUSS est expirée depuis le 4 décembre 2012.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, SOCIETE ANONYME - Zone Industrielle la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2229396) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2229396) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2002 n°2229396 - Publication au BOPI 2002-10-17

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Préparations pour nettoyer; préparations enzymatiques détergentes