Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BALSAMIX
CEVA SANTE ANIMALE SA

Numéro de dépôt :
1715636
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2011
BALSAMIX de CEVA SANTE ANIMALE

Présentation de la marque BALSAMIX

Déposée le 27 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALSAMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Zone Industrielle la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2206048) - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) (dossier no 2206048) - France.

La marque BALSAMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BALSAMIX est expirée depuis le 27 décembre 2011.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE SA - Zone Industrielle la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2206048) - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE DIRECTION JURIDIQUE - (dossier no 2206048) - France


Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2001 n°2206048 - Publication au BOPI 2001-09-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Inscription le 1 mars 2002 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°341718 - Publication au BOPI 2002-03-01

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

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