Déposée le 23 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AMINOLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. de la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2188669) - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) (dossier no 2188669) - France.
La marque AMINOLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) - Z.I. de la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2188669) - France - SIREN 301763405
CEVA SANTE ANIMALE - (dossier no 2188669) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2000 n°2188669 - Publication au BOPI 2000-12-20
Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17
Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231124 - Publication au BOPI 1997-01-14
Inscription le 17 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187597 - Publication au BOPI 1995-07-17
Inscription le 19 avril 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°157380 - Publication au BOPI 1993-04-19
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques. Substances alimentaires pour les animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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