Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACIDIFUS
CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94522987
Date de dépôt :
01/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2014

Présentation de la marque ACIDIFUS

Déposée le 1 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACIDIFUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2261371) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique domicilié(e) 96, Rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2261371) - 75009 - France.

La marque ACIDIFUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACIDIFUS est expirée depuis le 1 juin 2014.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE (S.A.) Société Anonyme - Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2261371) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique - 96, Rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2261371) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2004 n°2261371 - Publication au BOPI 2004-03-15

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Produits pharmaceutiques et vétérinaires