Déposée le 20 septembre 1991 par la société CEVA SANTE ANIMALE (S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CEVAPROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CEVA SANTE ANIMALE (S.A domicilié(e) Z.I. de la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2190788) - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) (dossier no 2190788) - France.
La marque CEVAPROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEVA SANTE ANIMALE (S.A) - Z.I. de la Ballastière, 33500 Libourne (dossier no 2190788) - France - SIREN 301763405
CEVA SANTE ANIMALE - (dossier no 2190788) - France
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2001 n°2190788 - Publication au BOPI 2001-01-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17
Produits vétérinaires. Aliments pour les animaux et prémélanges pour l'alimentation animale
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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