Marque enregistrée - Marque en vigueur

CEVA Conseil Etude Veille & assistance EQUIPEMENT TECHNIQUES D'ACCES DE BATIMENTS
CEVA EXPANSION

Numéro de dépôt :
4403996
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
CEVA Conseil Etude Veille & assistance EQUIPEMENT TECHNIQUES D\'ACCES DE BATIMENTS de CEVA EXPANSION

Présentation de la marque CEVA Conseil Etude Veille & assistance EQUIPEMENT TECHNIQUES D'ACCES DE BATIMENTS

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par CEVA EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEVA Conseil Etude Veille & assistance EQUIPEMENT TECHNIQUES D'ACCES DE BATIMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est CEVA EXPANSION domicilié(e) 9 RUE DES ALOUETTES - 35150 - JANZÉ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Monsieur Benoît LEBRETON domicilié(e) 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

La marque CEVA Conseil Etude Veille & assistance EQUIPEMENT TECHNIQUES D'ACCES DE BATIMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEVA Conseil Etude Veille & assistance EQUIPEMENT TECHNIQUES D'ACCES DE BATIMENTS arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.


CEVA EXPANSION - 9 RUE DES ALOUETTES - 35150 - JANZÉ - France


AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Monsieur Benoît LEBRETON - 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Conseils en organisation et direction des affaires; supervision de projets commerciaux; montage et analyse d'appels d'offres pour des tiers; service de gestion de projets commerciaux dans le domaine de la construction; audits d'entreprises (analyse commerciale); aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la mise en oeuvre de leurs projets; rapports et analyses statistiques; services comportant la composition et/ou l'enregistrement et/ou la transcription de données statistiques; établissement de statistiques; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres; mise à jour et maintenance de données, et/ou d'informations commerciales dans des bases de données informatiques; passation de marchés pour l'achat et la vente de produits et services; analyse de prix; services d'évaluation, d'analyse et conseils commerciaux sur des devis pour les tiers; préparation de rapports économiques, de rapports d'affaires; l'ensemble des services de la classe 35 visés étant rendu en lien avec le domaine des systèmes de transports mécaniques, des systèmes de gestion du trafic, des systèmes de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, des systèmes de gestion électronique d'accès, des alarmes, des systèmes de téléalarmes et/ou télégestion ;

Installation, analyse du fonctionnement, maintenance, réparation et/ou remise en état de systèmes de transports mécaniques (ascenseurs, élévateurs, monte-malades, monte charges, escalators, travelators), de systèmes de gestion du trafic, de systèmes de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, de systèmes de gestion électronique d'accès, d'alarmes, de systèmes de téléalarmes et/ou télégestion; diagnostic de défaillances liées à des systèmes de transports mécaniques, des systèmes de gestion du trafic, des systèmes de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, des systèmes de gestion électronique d'accès, des alarmes, des systèmes de téléalarmes et/ou télégestion; supervision de travaux liés à la mise en place de systèmes de transports mécaniques, de systèmes de contrôle d'accès, de systèmes de gestion du trafic, de systèmes de gestion électronique d'accès, de systèmes de téléalarmes et/ou télégestion; conseils et informations en construction; conseils en matière d'installation, de fonctionnement, maintenance, réparation de systèmes de transports mécaniques, de systèmes de gestion du trafic, de systèmes de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, de systèmes de gestion électronique d'accès, d'alarmes, de systèmes de téléalarmes et/ou télégestion ;

Formation et/ou animations thématiques dans le domaine des systèmes de transports mécaniques, des systèmes de gestion du trafic, des systèmes de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, des systèmes de gestion électronique d'accès, des alarmes, des systèmes de téléalarmes et/ou télégestion ;

Contrôle de qualité, contrôle de sécurité et/ou contrôles techniques réglementaires dans le domaine des systèmes de transports mécaniques, des systèmes de gestion du trafic, des systèmes de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, des systèmes de gestion électronique d'accès, des alarmes, des systèmes de téléalarmes et/ou télégestion; monitorage de l'état des systèmes de transports mécaniques, de gestion du trafic, de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, de gestion électronique d'accès, des alarmes, des systèmes de téléalarmes et/ou télégestion; conseils liés au contrôle de qualité et/ou de sécurité des systèmes de transports mécaniques, des systèmes de gestion du trafic, des systèmes de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, des systèmes de gestion électronique d'accès, des alarmes, des systèmes de téléalarmes et/ou télégestion; veille technique dans le domaine des systèmes de transport mécaniques, des systèmes de gestion du trafic, des systèmes de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, des systèmes de gestion électronique d'accès, des alarmes, des systèmes de téléalarmes et/ou télégestion; audits de qualité; rédaction d'avis d'experts techniques en rapport avec les systèmes de transports mécaniques, de gestion du trafic, de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, de gestion électronique d'accès, d'alarmes, de téléalarmes et/ou télégestion; veille technique, veille réglementaire liées aux standards de qualité dans le domaine des équipements techniques d'accès de bâtiments; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la vérification et du contrôle des équipements techniques d'accès de bâtiments; diagnostic technique de systèmes mécaniques défectueux; conception, développement, implémentation et mise à jour de logiciels; conception et développement de méthodes d'analyse et d'essai; suivi technique et mise au point de dossiers techniques pour appels d'offres; préparation de rapports d'ingénierie ;

Services de veille juridique et légale; mise à disposition d'informations juridiques et légales ; conseils d'experts en matière de questions juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; service de surveillance en matière de jurisprudence; services de veille réglementaire; informations et conseils en matière de réglementation relative aux équipements techniques d'accès de bâtiments; préparation de rapports juridiques; l'ensemble de ces services étant rendu dans le domaine des systèmes de transports mécaniques, des systèmes de gestion du trafic, des systèmes de contrôle d'accès pour véhicules et/ou personnes, des systèmes de gestion électronique d'accès, des alarmes, des systèmes de téléalarmes et/ou télégestion.