Déposée le 31 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Atout Commerce »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV domicilié(e) 235 rue Joseph Cugnot,50000 SAINT LO - 50000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 479 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Benoit LANGEVIN Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Atout Commerce est expirée depuis le 31 octobre 2016.
CEV a également déposé les autres marques suivantes : CARTE FRAIS
CEV SAS - 235 rue Joseph Cugnot,50000 SAINT LO - 50000 - France - SIREN 391479201
Maître Benoit LANGEVIN Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France
Inscription le 7 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°471885 - Publication au BOPI 2008-04-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, lectures de cartes à puce, bornes et systèmes d'information électroniques, automates électroniques, supports d'enregistrement électroniques, cartes à puce, cartes à puce sans contact, cartes à microprocesseur.
Publicité, gestion de fichiers informatiques, gestion de données mercatiques et statistiques.
Création et exploitation de sites Internet marchands pour les commerces de proximité dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales d'acheter et / ou de vendre pratiquement des biens ou des services.
Services d'hébergement de sites Internet.
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