Déposée le 2 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CMV Access »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV GROUP domicilié(e) Rue Henri CLAUDEL, Zone Neptune II,50000 SAINT LO - 50000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 479 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEV GROUP SAS - Rue Henri CLAUDEL, Zone Neptune II,50000 SAINT LO - 50000 - France - SIREN 391479201
Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23
Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06
Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques permettant d'effectuer des paiements électroniques ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de fidélisation ; serveurs informatiques, logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; supports d'enregistrements magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur ; distributeurs automatiques intégrant des solutions de monétique privative et de fidélité ; téléphones portables ; portes monnaies électroniques.
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.
Télécommunications ; services électroniques et informatiques de télécommunication dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales de réaliser des paiements électroniques tels que des sites Internet marchands ; telé-collecte d'information par périphériques ; communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisée de documents, de données, et de fichiers en ligne.
Edition de logiciels, de progiciels, de bases et banques de données informatiques et de programmes d'ordinateurs ; édition de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels pour la collecte, la saisie, le stockage, le traitement, le cryptage, le décryptage, le contrôle d'accès, la sauvegarde, l'échange et la sécurisation de documents, de données et de fichiers ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de paiement ; édition de logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements de fidélisation.
Recherche, conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et progiciels, programmation pour ordinateur, développement et mise à jour de systèmes et d'appareils permettant l'accès logique et physique à un environnement sécurisé, le chargement et le transport sécurisé de données ; services de sauvegarde, d'hébergement, de conversion et de cryptage informatiques et électroniques de données, de documents et de fichiers ; consultations, conseils, informations et renseignements techniques et méthodologiques en matière de sauvegarde, de cryptage, de décryptage, de sécurisation, de contrôle d'accès, de documents et de fichiers ; conception (élaboration), développement et mise à jour de logiciels, de programmes d'ordinateurs et de progiciels d'archivage électronique sécurisé de documents, de données, de fichiers et de bases et de banques de données ; conception (élaboration), développement, location, intégration (installation), mise en oeuvre, démarrage opérationnel, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de base et de banques de données informatiques ; services d'assistance technique et méthodologique à l'installation, à la mise en oeuvre, au démarrage, à l'exploitation et à l'utilisation de logiciels, de progiciels, de bases de données.
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