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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV GROUP
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Carta web
Marque expirée - Marque en non vigueur

Carta web
CEV GROUP SAS

Numéro de dépôt :
3547295
Date de dépôt :
02/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2018
Carta web de CEV GROUP

Présentation de la marque Carta web

Déposée le 2 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Carta web »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV GROUP domicilié(e) Rue Henri CLAUDEL, Zone Neptune II,50000 SAINT LO - 50000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 479 201 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carta web est expirée depuis le 2 janvier 2018.

CEV GROUP a également déposé les autres marques suivantes : CEV GROUP , COMMERCE EPARGNE VILLE , DELAPARTDE , TIRELIRE ELECTRONIQUE , CMV Access , AnalySoft , Loy@ltySoft , CARD EXPERT VALUE


CEV GROUP SAS - Rue Henri CLAUDEL, Zone Neptune II,50000 SAINT LO - 50000 - France - SIREN 391479201


Maître Bastien MASSON Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093,14078 CAEN CEDEX 05 - 14078 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06

Logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs sur tout support, matériels et équipements électroniques et informatiques de paiement électronique ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lecteurs de cartes à puce ; bornes et systèmes d'information et de paiement électroniques ; automates électroniques ; supports d'enregistrements électroniques ; cartes à puce ; cartes à puce sans contact ; cartes à microprocesseur.

Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données mercatiques et statistiques.

Télécommunications ; services électroniques et informatiques de télécommunication dont l'objet est de permettre à des personnes physiques et morales des opération d'achat/vente et/ou de réaliser des paiements tels que des sites Internet marchands ; telé-collecte d'information par périphériques ; communications télématiques, téléphoniques et informatiques par réseau Intranet et Internet ; réseaux de transmission sécurisée de documents, de données, et de fichiers en ligne.