INFACARE
Présentation de la marque INFACARE
Déposée le 5 juin 1986 par la société étrangère CEUTA HEALTHCARE LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFACARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INFACARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INFACARE arrivera à expiration en date du 5 juin 2026.
CEUTA HEALTHCARE LTD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2066516 - Publication au BOPI 1996-19
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2006 n°2312068 - Publication au BOPI 2006-04-06
Inscription le 9 janvier 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50591 - Publication au BOPI 1991-01-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46
Inscription le 13 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176174 - Publication au BOPI 1994-09-13
Inscription le 18 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611176 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-18
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2016 n°2622628 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-30