FORASSUR
Présentation de la marque FORASSUR
Déposée le 26 août 1999 par la Société Anonyme (SA) CETRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque FORASSUR arrivera à expiration en date du 18 septembre 2030.
CETRI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2000 n°2183650 - Publication au BOPI 2000-10-09
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2010 n°2444326 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-23
Renouvellement avec limitation le 18 septembre 2020 n°2759799 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-18