Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORASSUR
CETRI, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3056582
Date de dépôt :
09/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/2030

Présentation de la marque FORASSUR

Déposée le 9 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) CETRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-46 du 17 novembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CETRI domicilié(e) 40 RUE VIGNON, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 499 772 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SCHAHL Eric domicilié(e) 05 RUE FEYDEAU, 75002 PARIS - France.

La marque FORASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORASSUR arrivera à expiration en date du 18 septembre 2030.

CETRI a également déposé les autres marques suivantes : CETRI Solutions d'Assurances , assistance dommages , CETRI , CETRI , FORASSUR


CETRI, Société anonyme à conseil d'administration - 40 RUE VIGNON, 75009 PARIS - France - SIREN 398499772


INLEX IP EXPERTISE, M. SCHAHL Eric - 05 RUE FEYDEAU, 75002 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2010 n°2444327 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-23

Renouvellement avec limitation le 18 septembre 2020 n°2759800 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-18

Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (internet). Abonnement à une chaîne de télévision;

Services d'assurances, consultations en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance;

Services de communication et, notamment, agences de presse et d'information ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques et notamment vidéophone et visiophone ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non, services de télex, télégrammes ; transmission d'information par télescripteur, transmission d'information par réseaux télématiques ; transmission par voie télématique d'informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; service de télécommunication dans le domaine audiovisuel, vidéo, et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique.