Déposée le 24 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CETIS DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CETIS DEVELOPPEMENT domicilié(e) Lieudit Sermenaz, Zac du champ Perier, 3 rue de la Dombes - 01700 - NEYRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 090 054 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore domicilié(e) Bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque CETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETIS arrivera à expiration en date du 24 octobre 2026.
CETIS DEVELOPPEMENT, SARL - Lieudit Sermenaz, Zac du champ Perier, 3 rue de la Dombes - 01700 - NEYRON - France - SIREN 485090054
MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore - Bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 6 février 2017 - Retrait partiel n°693824 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-06
Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Services de promotion immobilière (publicité) ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; activité des sociétés de holding, à savoir, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, gestion administrative externalisée d'entreprises, recrutement de personnel, services de conseils en gestion de personnel, services d'expertise en productivité d'entreprise ;
Promotion immobilière (financement) ; financement de projets de promotion immobilière ; organisation du financement de projets de construction ; services de conseillers en matière de financement de travaux d'ingénierie civile et projets d'infrastructures ; estimations immobilières ; évaluation de terrains ; acquisition de terrains pour des tiers ;
Construction ; conseils en construction ; services de construction et de maintenance ; informations en matière de construction ; location de machines de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; services de maîtrise d'ouvrage ; services de direction de travaux ; services d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de travaux de construction ;
Étude de projets techniques ; services d'activités de bureau d'étude ; études techniques de structures et de constructions ; planification de travaux de construction ; recherche en construction immobilière ou urbanisme ; établissement de plans [construction] ; ingénierie ; services de dessin pour l'ingénierie ; services d'architecture ; conseils en architecture ; levés de terrain ; arpentage ; services de géomètre ; service de mesurage de surface et de bâtiments ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie pour l'étude des structures en béton, métal et bois.
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