CETIOM, Centre technique industriel régi par la loi 48 1228 du 22 juillet 1948 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, 9220 - Association déclarée INVIVO, SAS
Numéro de dépôt :
4143248
Date de dépôt :
19/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2024
Présentation de la marque Cassiopée
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par CETIOM, l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, la Société par Action Simplifiée (SAS) INVIVO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cassiopée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Les déposants sont CETIOM, Centre technique industriel régi par la loi 48 1228 du 22 juillet 1948 domicilié(e) 11 rue Monceau, CS60003 - 75378 - PARIS cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL domicilié(e) 3 rue Joseph et M. Hackin - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société par Action Simplifiée (SAS) INVIVO domicilié(e) 83 avenue de la Grande Armée - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CETIOM, M. Fabien LAGARDE domicilié(e) Avenue Lucien Brétignières - 78850 - THIVERVAL-GRIGNON - France.
La marque Cassiopée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CETIOM, Centre technique industriel régi par la loi 48 1228 du 22 juillet 1948 - 11 rue Monceau, CS60003 - 75378 - PARIS cedex 08 - France - SIREN 7
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, 9220 - Association déclarée - 3 rue Joseph et M. Hackin - 75116 - PARIS - France - SIREN 7
INVIVO, SAS - 83 avenue de la Grande Armée - 75016 - PARIS - France - SIREN 5
CETIOM, M. Fabien LAGARDE - Avenue Lucien Brétignières - 78850 - THIVERVAL-GRIGNON - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
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