Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

TERRES INOVIA
CETIOM (Centre Technique Interprofesionnel des Oléagineux et du Chanvre), Centre technique industriel régi par la loi 48 1228 du 22 juillet 1948

Numéro de dépôt :
4149154
Date de dépôt :
16/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRES INOVIA de CETIOM (Centre Technique Interprofesionnel des Oléagineux et du Chanvre

Présentation de la marque TERRES INOVIA

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2015 par la société CETIOM (Centre Technique Interprofesionnel des Oléagineux et du Chanvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRES INOVIA »

Le déposant est la société CETIOM (Centre Technique Interprofesionnel des Oléagineux et du Chanvre domicilié(e) 11 rue de Monceau, CS 60003 - 75378 - Paris cédex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 492 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. Alexis BECQUART domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 9 ans, la marque TERRES INOVIA est expirée depuis le 16 janvier 2025.


CETIOM (Centre Technique Interprofesionnel des Oléagineux et du Chanvre), Centre technique industriel régi par la loi 48 1228 du 22 juillet 1948 - 11 rue de Monceau, CS 60003 - 75378 - Paris cédex 08 - France - SIREN 775688492


DELSOL AVOCATS, M. Alexis BECQUART - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Inscription le 16 octobre 2017 - Renonciation totale n°709567 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; gaz d'éclairage ;

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; fourrages ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Mise au point de modèles. Conception et réalisation d'outils d'aide à la décision. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.