Déposée le 30 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) CETIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CETIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-25 du 24 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CETIM domicilié(e) 114 Boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 113 708 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CETIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3835411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CETIM, Société Anonyme - 114 Boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 493113708
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Inscription le 6 mars 2012 - Rejet partiel n°570926 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Assurances ; conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance ; services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France ; services de conception et de gestion de contrats de santé et de prévoyance collective sur mesure ; services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier ; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès ; tous services d'assurance en matière de voyage ; assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. Affaires financières et en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements, de transports ou de voyages, les affaires immobilières. Les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir : services rendus aux personnes physiques et morales par des agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement. Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, à savoir : services d'aide et de conseils à l'optimisation fiscale de portefeuilles mobiliers ou immobiliers tel que l'assistance dans le montage financier de dossiers fiscaux, optimisation de la répartition des actifs par diversification ou de la répartition d'un portefeuille d'actions. Services d'assistance financière liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance financière sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. Services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs.
Services médicaux ; services vétérinaires ; services d'analyse médicale se rapportant au traitement d'individus ; services rendus dans des maisons de convalescence et des maisons médicalisées.
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