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Marques déposées par l'association étrangère CETIM CERMAT
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cetim cermat
Marque expirée - Marque en non vigueur

cetim cermat
CETIM CERMAT, association de droit local

Numéro de dépôt :
3640452
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2019
cetim cermat de CETIM CERMAT

Présentation de la marque cetim cermat

Déposée le 30 mars 2009 par l'association étrangère CETIM CERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « cetim cermat »

Le déposant est l'association étrangère CETIM CERMAT domicilié(e) 21 rue de Chemnitz - 68068 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 257 684 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CETIM CERMAT domicilié(e) 21 rue de Chemnitz - 68068 - MULHOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cetim cermat est expirée depuis le 30 mars 2019.

CETIM CERMAT a également déposé les autres marques suivantes : ThermoPRIME , THERMOSAÏC , CETIM CERMAT


CETIM CERMAT, association de droit local - 21 rue de Chemnitz - 68068 - MULHOUSE - France - SIREN 314257684


CETIM CERMAT - 21 rue de Chemnitz - 68068 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.