Marque enregistrée - Marque en vigueur

CPA
CETIH FENÊTRES
FERCO

Numéro de dépôt :
4468457
Date de dépôt :
11/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2028
CPA de CETIH FENÊTRES

Présentation de la marque CPA

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2018 par CETIH FENÊTRES et FERCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Les déposants sont CETIH FENÊTRES domicilié(e) 2 RUE ANDRÉ CITROËN - 49450 - SÈVREMOINE - France et FERCO domicilié(e) 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Julie HALLER domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque CPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPA arrivera à expiration en date du 11 juillet 2028.

CETIH FENÊTRES a également déposé les autres marques suivantes : I-SECURE


CETIH FENÊTRES - 2 RUE ANDRÉ CITROËN - 49450 - SÈVREMOINE - France

FERCO - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France


IPSIDE, Madame Julie HALLER - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Matériaux de construction métalliques ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; alliages de métaux communs ; panneaux pour la construction métalliques ; revêtements de parois métalliques ; cloisons métalliques ; revêtements métalliques pour la construction ; plafonds et planchers métalliques ; fenêtre et portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; armatures de portes et de fenêtres métalliques ; arrêts de portes et de fenêtres métalliques ; châssis de portes, de fenêtres et de serres métalliques ; cadres de fenêtres et de portes métalliques ; galets de fenêtres et de portes ; garnitures de fenêtres, de portes et de meubles métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; jalousies métalliques ; vasistas métalliques ; volets métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; palissades métalliques ; portails métalliques ; boutons de portes et fenêtres en métal ; clenches ; poignées de porte en métal ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; clés ; crémones ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; ferrures de fenêtres et de portes, ferrures pour la construction ; charnières métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ; huisserie métallique ; loquets métalliques ; marteaux de porte ; pênes de serrure ; seuils métalliques ; targettes ; verrous ; houssets (serrures) ; coffres-forts et cassettes de sûreté ; coffres métalliques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes et des fenêtres ; serrures métalliques autres qu'électriques ; sonnettes de porte non électriques ;

Machines-outils, pilotées ou non par ordinateur ; machines à tailler les clefs ; outils de crochetage (actionnés par machines) ; éléments et pièces de rechange pour l'ensemble des produits précités ; dispositifs de commande à distance mécanique, électromécanique, électrique, électronique, pneumatique, hydraulique d'ouverture et de fermeture d'ouvrants de portes, portails, fenêtres, trappe d'aération vasistas, coupoles d'éclairage et volets ; dispositifs d'autorisation d'ouverture ou de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtre, de trappe d'aération ferme-imposte ; aérateur, aérateur avec régulation de ventilation et/ou de chauffage ; commandes électriques pour fenêtres, vantaux, portes, vasistas, volets, coupoles d'éclairage et éléments de façades ; commandes à moteur, commandes automatiques, commandes électromécaniques d'ouverture et/ou fermeture de fenêtres, vantaux, vasistas, volets, coupoles d'éclairage et éléments de façades ; plaques de serrage en tant que parties des produits précités ;

Câbles et fils électriques ; détecteurs ; installations de détection et de contrôle d'accès comportant des détecteurs de chocs, de vibrations, des détecteurs acoustiques, optiques de bris, de découpe de vitres, de glace, à infrarouges, à ultrasons, des barrières hyperfréquence, des barrières à émission et à réception laser ; lecteurs de cartes optiques, de cartes magnétiques, cartes optiques, cartes magnétiques ; codeurs et décodeurs par claviers, par générations codées d'infrarouges et d'ultrasons, par télécommande ; systèmes de programmation horaire automatique ; tableaux de centralisation ; installations de surveillance, notamment par télévision en circuit fermé, par procédé de télésurveillance électronique, transmetteurs téléphoniques, renvois sonores ou lumineux, sirènes ; installations et dispositifs de commande à distance mécaniques, électromécaniques, électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques, d'ouverture et de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtres, de trappes d'aération ; dispositifs d'autorisation d'ouverture et de fermeture d'ouvrant de portes, de fenêtres, de trappes d'aération ; ferme-imposte électriques ; systèmes électroniques programmables de fermeture et de sécurité ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des informations concernant des produits et services proposés sur Internet ; fourniture d'accès à des portails d'achat en ligne sur Internet ; services de courrier électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussions sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande.