Déposée par voie électronique le 11 juillet 2018 par CETIH FENÊTRES et FERCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-31 du 3 août 2018.
Les déposants sont CETIH FENÊTRES domicilié(e) 2 RUE ANDRÉ CITROËN - 49450 - SÈVREMOINE - France et FERCO domicilié(e) 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Julie HALLER domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque CPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPA arrivera à expiration en date du 11 juillet 2028.
CETIH FENÊTRES a également déposé les autres marques suivantes : I-SECURE
CETIH FENÊTRES - 2 RUE ANDRÉ CITROËN - 49450 - SÈVREMOINE - France
FERCO - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 - REDING - France
IPSIDE, Madame Julie HALLER - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Matériaux de construction métalliques ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; alliages de métaux communs ; panneaux pour la construction métalliques ; revêtements de parois métalliques ; cloisons métalliques ; revêtements métalliques pour la construction ; plafonds et planchers métalliques ; fenêtre et portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; armatures de portes et de fenêtres métalliques ; arrêts de portes et de fenêtres métalliques ; châssis de portes, de fenêtres et de serres métalliques ; cadres de fenêtres et de portes métalliques ; galets de fenêtres et de portes ; garnitures de fenêtres, de portes et de meubles métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; jalousies métalliques ; vasistas métalliques ; volets métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; palissades métalliques ; portails métalliques ; boutons de portes et fenêtres en métal ; clenches ; poignées de porte en métal ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; clés ; crémones ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; ferrures de fenêtres et de portes, ferrures pour la construction ; charnières métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ; huisserie métallique ; loquets métalliques ; marteaux de porte ; pênes de serrure ; seuils métalliques ; targettes ; verrous ; houssets (serrures) ; coffres-forts et cassettes de sûreté ; coffres métalliques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes et des fenêtres ; serrures métalliques autres qu'électriques ; sonnettes de porte non électriques ;
Machines-outils, pilotées ou non par ordinateur ; machines à tailler les clefs ; outils de crochetage (actionnés par machines) ; éléments et pièces de rechange pour l'ensemble des produits précités ; dispositifs de commande à distance mécanique, électromécanique, électrique, électronique, pneumatique, hydraulique d'ouverture et de fermeture d'ouvrants de portes, portails, fenêtres, trappe d'aération vasistas, coupoles d'éclairage et volets ; dispositifs d'autorisation d'ouverture ou de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtre, de trappe d'aération ferme-imposte ; aérateur, aérateur avec régulation de ventilation et/ou de chauffage ; commandes électriques pour fenêtres, vantaux, portes, vasistas, volets, coupoles d'éclairage et éléments de façades ; commandes à moteur, commandes automatiques, commandes électromécaniques d'ouverture et/ou fermeture de fenêtres, vantaux, vasistas, volets, coupoles d'éclairage et éléments de façades ; plaques de serrage en tant que parties des produits précités ;
Câbles et fils électriques ; détecteurs ; installations de détection et de contrôle d'accès comportant des détecteurs de chocs, de vibrations, des détecteurs acoustiques, optiques de bris, de découpe de vitres, de glace, à infrarouges, à ultrasons, des barrières hyperfréquence, des barrières à émission et à réception laser ; lecteurs de cartes optiques, de cartes magnétiques, cartes optiques, cartes magnétiques ; codeurs et décodeurs par claviers, par générations codées d'infrarouges et d'ultrasons, par télécommande ; systèmes de programmation horaire automatique ; tableaux de centralisation ; installations de surveillance, notamment par télévision en circuit fermé, par procédé de télésurveillance électronique, transmetteurs téléphoniques, renvois sonores ou lumineux, sirènes ; installations et dispositifs de commande à distance mécaniques, électromécaniques, électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques, d'ouverture et de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtres, de trappes d'aération ; dispositifs d'autorisation d'ouverture et de fermeture d'ouvrant de portes, de fenêtres, de trappes d'aération ; ferme-imposte électriques ; systèmes électroniques programmables de fermeture et de sécurité ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des informations concernant des produits et services proposés sur Internet ; fourniture d'accès à des portails d'achat en ligne sur Internet ; services de courrier électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussions sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande.
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