Marque expirée - Marque en non vigueur

PRÊT LIBRE AUTO
CETELEM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96615003
Date de dépôt :
06/03/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/03/2016

Présentation de la marque PRÊT LIBRE AUTO

Déposée le 6 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) CETELEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRÊT LIBRE AUTO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CETELEM domicilié(e) 5, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2304477) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2304477) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRÊT LIBRE AUTO est expirée depuis le 6 mars 2016.

CETELEM a également déposé les autres marques suivantes : CETELECOMPTE , GARANTIE BEAUCOUP PLUS , CHEQUE AURORE , Ligne Infodirecte Vacances XXL Loisirs , DESTINATION PLAISIR , AURORE DEPANNAGE , (Marque figurative) , CONVENTION HARMONIE , LE CLUB AURORE , COMPTE CETELEM LIFE


CETELEM Société Anonyme - 5, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2304477) - 75116 - France - SIREN 542097902


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2304477) - 75441 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2006 n°2304477 - Publication au BOPI 2006-01-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-32

Inscription le 3 février 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement d'adresse n°386101 - Publication au BOPI 2004-02-03

Inscription le 16 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394619 - Publication au BOPI 2004-06-16

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

Véhicules, appareil de locomotion par terre Conseils, informations ou renseignements ; reproduction de documents Produits de financement automobile ; assurances personnelles ; activités financières.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.