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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CETELEM
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FORMULE 10
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMULE 10
CETELEM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97689206
Date de dépôt :
28/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2017

Présentation de la marque FORMULE 10

Déposée le 28 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) CETELEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE 10 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CETELEM domicilié(e) 5, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2337257) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2337257) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMULE 10 est expirée depuis le 28 juillet 2017.

CETELEM a également déposé les autres marques suivantes : CETELECOMPTE , GARANTIE BEAUCOUP PLUS , CHEQUE AURORE , Ligne Infodirecte Vacances XXL Loisirs , DESTINATION PLAISIR , AURORE DEPANNAGE , (Marque figurative) , CONVENTION HARMONIE , LE CLUB AURORE , COMPTE CETELEM LIFE


CETELEM Société Anonyme - 5, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2337257) - 75116 - France - SIREN 542097902


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2337257) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2007 n°2337257 - Publication au BOPI 2007-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Inscription le 8 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499188 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-08

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles