Déposée le 4 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) CETELEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASY ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-50 du 10 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CETELEM domicilié(e) 5, Avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 902 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.
La marque EASY ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322137.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CETELEM Société Anonyme - 5, Avenue Kléber,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 542097902
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France
Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50
Inscription le 8 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499188 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-08
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Services financiers, services de crédit court terme remboursable en plusieurs fois par carte bancaire, services d'offres de crédit personnalisées, services de prêt, services d'opérations de crédit ; services de cartes de crédit et de débit ; affaires monétaires ; services bancaires ; affaires immobilières ; services de paiements ; gérance de portefeuilles et services de placement de tous produits d'épargne. Services d'information relatifs aux affaires financières, bancaires et à l'immobilier ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
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