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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CETELEM
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ACCESS'IMMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCESS'IMMO
CETELEM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96617759
Date de dépôt :
26/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2016

Présentation de la marque ACCESS'IMMO

Déposée le 26 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) CETELEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESS'IMMO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CETELEM domicilié(e) 5, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2304476) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2304476) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESS'IMMO est expirée depuis le 26 mars 2016.

CETELEM a également déposé les autres marques suivantes : CETELECOMPTE , GARANTIE BEAUCOUP PLUS , CHEQUE AURORE , Ligne Infodirecte Vacances XXL Loisirs , DESTINATION PLAISIR , AURORE DEPANNAGE , (Marque figurative) , CONVENTION HARMONIE , LE CLUB AURORE , COMPTE CETELEM LIFE


CETELEM Société Anonyme - 5, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2304476) - 75116 - France - SIREN 542097902


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2304476) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2006 n°2304476 - Publication au BOPI 2006-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Services de crédit.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière. Gérance d'immeubles