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Marques déposées par l'association loi 1901 CETEF
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CETEF Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CETEF Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier
CETEF, Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4303001
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CETEF Centre d\'Etude Technique Environnemental et Forestier de CETEF

Présentation de la marque CETEF Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par l'association loi 1901 CETEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CETEF Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier »

Le déposant est l'association loi 1901 CETEF domicilié(e) Maison de la Forêt Charentaise, 20 Rue Léonard Jarraud - 16000 - ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 254 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CETEF : Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier, Mme. Isabelle Leydier Delavallade domicilié(e) 61 IMPASSE chez le meunier - 16110 - Marillac le Franc - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44


CETEF, Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier, Association Loi 1901 - Maison de la Forêt Charentaise, 20 Rue Léonard Jarraud - 16000 - ANGOULEME - France - SIREN 414254102


CETEF : Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier, Mme. Isabelle Leydier Delavallade - 61 IMPASSE chez le meunier - 16110 - Marillac le Franc - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706772 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

Éducation ; formation ;

Services d'études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture .