Déposée le 13 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CETEC INDUSTRIE CONDITIONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « CLEAN BAGGING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-42 du 20 octobre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CETEC INDUSTRIE CONDITIONNEMENT domicilié(e) ZA Les Gabarres - 24650 - CHANCELADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 711 980 334 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALLICI, M. FANTIN LAURENT domicilié(e) Parvis Louis Armand, Gare de Bordeaux Saint Jean Pavillon Nord, CS 21912 - 33082 - BORDEAUX - France.
La marque CLEAN BAGGING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3450188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLEAN BAGGING arrivera à expiration en date du 13 septembre 2026.
CETEC INDUSTRIE CONDITIONNEMENT, SAS - ZA Les Gabarres - 24650 - CHANCELADE - France - SIREN 711980334
ALLICI, M. FANTIN LAURENT - Parvis Louis Armand, Gare de Bordeaux Saint Jean Pavillon Nord, CS 21912 - 33082 - BORDEAUX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42
Renouvellement sans limitation le 22 août 2016 n°2626152 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-22
Machines pour l'ensachage ; machines pour la palettisation de sacs ; machines pour la fermeture de sacs, machines à coudre, machines à souder les têtes de sacs ; machines à doser, machines à peser, trémie pour machine d'ensachage, malaxeurs ; dégazeurs ; machines d'aspiration à usages industriels ; transporteurs à bande, à courroie, à chaîne ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; découpeuse.Balances, tableaux de commande [électricité], appareil de contrôle, doseurs, détecteurs.Sacs pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques].
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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