CESSION GREFFE
Présentation de la marque CESSION GREFFE
Déposée par voie électronique le 18 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) cession greffe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CESSION GREFFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CESSION GREFFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CESSION GREFFE est expirée depuis le 18 octobre 2020.
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08