francession
Présentation de la marque francession
Déposée par voie électronique le 30 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CESSIO FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « francession »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque francession est expirée depuis le 30 octobre 2019.
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13