Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C S CLEAN S NETTOYAGE TRAITEMENT TOUTES SURFACES
M. Cesar CHAUVIN
M. pierre gros
M. Nicolas Mendez

Numéro de dépôt :
3885188
Date de dépôt :
29/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
C S CLEAN S NETTOYAGE TRAITEMENT TOUTES SURFACES de Cesar CHAUVIN

Présentation de la marque C S CLEAN S NETTOYAGE TRAITEMENT TOUTES SURFACES

Déposée le 29 décembre 2011 par monsieur Cesar CHAUVIN, monsieur pierre gros, monsieur Nicolas Mendez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « C S CLEAN S NETTOYAGE TRAITEMENT TOUTES SURFACES »

Les déposants sont monsieur Cesar CHAUVIN domicilié(e) rte de Vaugines - 84160 - Lourmarin - France, monsieur pierre gros domicilié(e) quartier le bosquet - 84240 - ansouis - France, monsieur Nicolas Mendez domicilié(e) 4 quartier des vieilles tuileries - 13860 - Peyrolles en Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nicolas Mendez domicilié(e) 4 quartier des vieilles tuileries - 13860 - Peyrolles en Provence - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Cesar CHAUVIN - rte de Vaugines - 84160 - Lourmarin - France

M. pierre gros - quartier le bosquet - 84240 - ansouis - France

M. Nicolas Mendez - 4 quartier des vieilles tuileries - 13860 - Peyrolles en Provence - France


M. Nicolas Mendez - 4 quartier des vieilles tuileries - 13860 - Peyrolles en Provence - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587447 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Maçonnerie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Désinfection.