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Marques déposées par la société CESAP (COMITE D'ETUDES
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CESAP FORMATION DOCUMENTATION RESSOURCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CESAP FORMATION DOCUMENTATION RESSOURCES
CESAP (COMITE D'ETUDES, D'EDUCATION ET DE SOINS AUPRES DES PERSONNES POLYHANDICAPEES), ASSOCIATION DECLAREE No 65/618 DU 19/05/65 RUP DECRET 03/07/70-JO DV 12/07/70

Numéro de dépôt :
3812899
Date de dépôt :
08/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2021
CESAP FORMATION DOCUMENTATION RESSOURCES de CESAP (COMITE D\'ETUDES

Présentation de la marque CESAP FORMATION DOCUMENTATION RESSOURCES

Déposée le 8 mars 2011 par la société CESAP (COMITE D'ETUDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CESAP FORMATION DOCUMENTATION RESSOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la société CESAP (COMITE D'ETUDES domicilié(e) 62 RUE DE LA GLACIERE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CESAP domicilié(e) 62 RUE DE LA GLACIERE - 75013 - PARIS - France.

La marque CESAP FORMATION DOCUMENTATION RESSOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812899.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CESAP FORMATION DOCUMENTATION RESSOURCES est expirée depuis le 8 mars 2021.


CESAP (COMITE D'ETUDES, D'EDUCATION ET DE SOINS AUPRES DES PERSONNES POLYHANDICAPEES), ASSOCIATION DECLAREE No 65/618 DU 19/05/65 RUP DECRET 03/07/70-JO DV 12/07/70 - 62 RUE DE LA GLACIERE - 75013 - PARIS - France - SIREN 775662059


CESAP - 62 RUE DE LA GLACIERE - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 10 avril 2012 - Rejet partiel n°573496 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Formation des professionnels du secteur médico-social, documentation.

Création d'établissements ou services médico-sociaux accueillant des personnes polyhandicapées.