Déposée le 3 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CESA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Sorter as a Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CESA domicilié(e) 105 avenue Jean-Jaurès - 69600 - OULLINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 009 483 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CESA domicilié(e) 105 avenue Jean-Jaurès - 69600 - OULLINS - France.
La marque Sorter as a Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685069 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; distributeurs automatiques ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; machine à trier pour l'industrie ; robots (machines) ; machines à imprimer ; élévateurs ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Gestion des affaires commerciales ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie.
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