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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE
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COMMUTRANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUTRANS
CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A.

Numéro de dépôt :
94514492
Date de dépôt :
07/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2004

Présentation de la marque COMMUTRANS

Déposée le 7 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMUTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE domicilié(e) 86, avenue Lénine, 94257 GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 852 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A. - France.

La marque COMMUTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUTRANS est expirée depuis le 7 avril 2004.

CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : DIGITRANS , CESA ELECTRONIQUE , VIDEOTRANS , CESA ELECTRONIQUE , COMPTOR , COMMUTRANS , EUROTRANS , CESAPPEL , BASITRANS , CESADIAL


CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A. - 86, avenue Lénine, 94257 GENTILLY - France - SIREN 301852323


CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Transmetteur digital d'informations sur le réseau téléphonique commuté