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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE
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COMMUTOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUTOR
CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A., Plateau du Moulon, B.P.53, 91190 GIF-SUR-YVETTE.

Numéro de dépôt :
1233191
Date de dépôt :
14/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/1993

Présentation de la marque COMMUTOR

Déposée le 14 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMUTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence HICKORY. - France.

La marque COMMUTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUTOR est expirée depuis le 14 avril 1993.

CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : DIGITRANS , CESA ELECTRONIQUE , VIDEOTRANS , CESA ELECTRONIQUE , COMPTOR , COMMUTRANS , EUROTRANS , CESAPPEL , BASITRANS , CESADIAL


CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A., Plateau du Moulon, B.P.53, 91190 GIF-SUR-YVETTE. - France


Agence HICKORY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36

Transmetteur digital d'informations sur le réseau téléphonique PTT.