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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE
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CESAPPEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CESAPPEL
CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A.

Numéro de dépôt :
94515728
Date de dépôt :
15/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2004

Présentation de la marque CESAPPEL

Déposée le 15 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CESAPPEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE domicilié(e) 86, avenue Lénine, 94257 GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 852 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A. - France.

La marque CESAPPEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CESAPPEL est expirée depuis le 15 avril 2004.

CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : DIGITRANS , CESA ELECTRONIQUE , VIDEOTRANS , CESA ELECTRONIQUE , COMPTOR , COMMUTRANS , EUROTRANS , BASITRANS , CESADIAL , CESA


CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A. - 86, avenue Lénine, 94257 GENTILLY - France - SIREN 301852323


CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Transmetteur digital d'informations sur le réseau téléphonique commuté