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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A.:
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DIGITRANS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGITRANS
CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A.: Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94506237
Date de dépôt :
14/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2004

Présentation de la marque DIGITRANS

Déposée le 14 février 1994 par la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A.: auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIGITRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A.: domicilié(e) 86, avenue Lénine, 94257 GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 852 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A. - France.

La marque DIGITRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGITRANS est expirée depuis le 14 février 2004.

CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A.: a également déposé les autres marques suivantes : DATATRANS , CENTURION


CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A.: Société Anonyme - 86, avenue Lénine, 94257 GENTILLY - France - SIREN 301852323


CESA CORMERAIS ELECTRONIQUE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

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