Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALLFIX
CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97695186
Date de dépôt :
16/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2007

Présentation de la marque BALLFIX

Déposée le 16 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BALLFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES domicilié(e) 35, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 588 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque BALLFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALLFIX est expirée depuis le 16 septembre 2007.

CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES a également déposé les autres marques suivantes : CESA , CESA COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES , ADEO , CAMFIX , CESSI , OCIO , BALLFIX , ADEO AU DOIGT ET A L'OEIL , CESA , ADEO


CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES (société anonyme) - 35, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 377588934


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Dispositif de fixation amovible d'un siège de véhicule automobile sur le plancher du véhicule ou sur support intermédiaire entre le siège et le plancher