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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CES
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CES COMMERCE & SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CES COMMERCE & SERVICES
CES (Société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
94547175
Date de dépôt :
01/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2004

Présentation de la marque CES COMMERCE & SERVICES

Déposée le 1 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CES COMMERCE & SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CES domicilié(e) Parispace - 10, rue de la Sablière, 92230 GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 070 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque CES COMMERCE & SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547175.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CES COMMERCE & SERVICES est expirée depuis le 1 décembre 2004.


CES (Société à responsabilité limitée) - Parispace - 10, rue de la Sablière, 92230 GENNEVILLIERS - France - SIREN 722070422


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches (éclairage)