Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
collection belles villes
Numéro de dépôt :
4468965
Date de dépôt :
13/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque collection belles villes
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2018 par Ces Gens-là auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « collection belles villes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Inscription le 17 décembre 2019 - Rejet total n°775890 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-17