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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CERVIN EnR
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RESEAU PART'ENR
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESEAU PART'ENR
CERVIN EnR, SA

Numéro de dépôt :
3681432
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2019
RESEAU PART\'ENR de CERVIN EnR

Présentation de la marque RESEAU PART'ENR

Déposée le 5 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) CERVIN EnR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU PART'ENR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CERVIN EnR domicilié(e) 18 Allée du Lac St André - 73382 - LE BOURGET DU LAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 501 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERVIN EnR domicilié(e) 18 ALLEE DU LAC ST ANDRE - 73382 - LE BOURGET DU LAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU PART'ENR est expirée depuis le 5 octobre 2019.

CERVIN EnR a également déposé les autres marques suivantes : Dès aujourd'hui les energies de demain! , Cervin EnR , CERVIN HOME CONCEPT


CERVIN EnR, SA - 18 Allée du Lac St André - 73382 - LE BOURGET DU LAC - France - SIREN 488501230


CERVIN EnR - 18 ALLEE DU LAC ST ANDRE - 73382 - LE BOURGET DU LAC - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Supervision (direction) de travaux de construction ;

Production d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.