Présentation de la marque PRODUIT EN Île de France
Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par CERVIA et REGION ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRODUIT EN Île de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-13 du 29 mars 2019.
Les déposants sont CERVIA domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France et REGION ILE DE FRANCE domicilié(e) 2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque PRODUIT EN Île de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERVIA - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
REGION ILE DE FRANCE - 2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen - France
GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 22 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°770952 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-22
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ;
Services de vente en détail ou en gros des produits suivants : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ;
éducation ; formation ; organisation d’évènements culturels ou éducatifs ; organisation d’ateliers ; publication en ligne de revues ; services d’édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires mise à disposition de terrains de camping ; services de gîtes ruraux (hébergement temporaire) ; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de restauration (alimentation et repas); consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services d’élevage d’animaux.
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