Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HEBDO CAC
Numéro de dépôt :
3198110
Date de dépôt :
06/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque HEBDO CAC
Déposée le 6 décembre 2002 par CERVEAU Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HEBDO CAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERVEAU Régis a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378140 - Publication au BOPI 2003-09-23
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02