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Marques déposées par monsieur CERUTTI Julien
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NOTALP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTALP
M. CERUTTI Julien
M. BERTA Maxence

Numéro de dépôt :
4351524
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/04/2027
NOTALP de CERUTTI Julien

Présentation de la marque NOTALP

Déposée le 3 avril 2017 par monsieur CERUTTI Julien et monsieur BERTA Maxence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NOTALP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Les déposants sont monsieur CERUTTI Julien domicilié(e) 15 Route de la Chapelle - 74290 - MENTHON SAINT BERNARD - France et monsieur BERTA Maxence domicilié(e) 5 Impasse de Sarcelles - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CERUTTI Julien domicilié(e) lieudit ramponnet, 15 RUE de la chapelle - 74290 - MENTHON-SAINT-BERNARD - France.

La marque NOTALP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTALP arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.


M. CERUTTI Julien - 15 Route de la Chapelle - 74290 - MENTHON SAINT BERNARD - France

M. BERTA Maxence - 5 Impasse de Sarcelles - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France


M. CERUTTI Julien - lieudit ramponnet, 15 RUE de la chapelle - 74290 - MENTHON-SAINT-BERNARD - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Publications imprimées, à savoir publications juridiques ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; services financiers en matière de gestion de fortune ; expertise immobilière, à savoir services d'agence immobilière ; gestion immobilière et locative ;

Services juridiques ; Rédaction de contrats de tous types (immobilier, fonds de commerces, droit de la famille, droit des affaires et droit des sociétés, etc…), conseils juridiques de tous types (gestion de patrimoine, contrats de mariages, fiscal, notarié, droit international etc. ) ; services juridiques, à savoir conférences juridiques.