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Marques déposées par l'association loi 1901 CERTUS
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CERTUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTUS
CERTUS Association Loi 1901 déclarée en Préfecture le 29/9/1993

Numéro de dépôt :
3147653
Date de dépôt :
11/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2012
CERTUS de CERTUS

Présentation de la marque CERTUS

Déposée le 11 février 2002 par l'association loi 1901 CERTUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 CERTUS domicilié(e) 21 rue Micolon,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEVASSEUR Anne-Marie Présidente domicilié(e) 21 rue Micolon,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France.

La marque CERTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147653.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTUS est expirée depuis le 11 février 2012.


CERTUS Association Loi 1901 déclarée en Préfecture le 29/9/1993 - 21 rue Micolon,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France


LEVASSEUR Anne-Marie Présidente - 21 rue Micolon,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

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