Déposée le 4 mai 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTUAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « holding usufruits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-23 du 10 juin 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTUAL domicilié(e) 156 Boulevard St Germain,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 200 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DREYFUS & associés domicilié(e) 25 rue Louis le Grand,75002 PARIS - 75002 - France.
La marque holding usufruits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTUAL SAS - 156 Boulevard St Germain,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 418200978
CABINET DREYFUS & associés - 25 rue Louis le Grand,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-40
Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23
Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériels d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; manuels d'instructions ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, information ou renseignement d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction des affaires ; recueil de données dans un fichier central ; agences d'informations commerciales ; étude de marché ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; paiements par acomptes ; actuariat ; affacturage ; affaires bancaires ; courtage en bourse ; constitution de capitaux ; constitution de fonds, constitution de placements ; consultation en matière financière ; investissement de capitaux ; courtage ; analyse financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; estimations fiscales ; garanties ; investissements de capitaux ; placements de fonds ; gérance de fortune ; gérance d'immeubles ; opérations financières ; opérations monétaires. Publication d'informations financières ; publication de services d'information financière ; publication d'informations financières sur le réseau Internet ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelle ; édition de livres, de revues, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; prêts de livres ; organisation de concours en matière d'éducation, de formation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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