Déposée le 2 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « OSMOZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA domicilié(e) 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 857 987 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque OSMOZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), diffusion d'annonces publicitaires, publicités radiophoniques, publicités télévisées, publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement à une base de données ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction : audits, évaluation sur la gestion d'entreprise et des compétences des professionnels (analyses commerciales) ; audits portant sur la conception, l'exploitation, l'aménagement et animation des lieux de travail favorisant la vie au travail ; questionnaire afin d'évaluer la qualité du cadre de vie des employés/visiteurs d'une entreprise ; référentiel portant sur la qualité du cadre de vie pour les employés/visiteurs ; service d'évaluation afin de réaliser un état des lieux sur la qualité du cadre de vie d'employés/visiteurs ;
Information en matière de construction ; information en matière de rénovation de bâtiments.
Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de données sur réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations et de données par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, en particulier Internet ; plateforme en ligne permettant d'accéder à un référentiel portant sur la qualité du cadre de vie pour les employés/visiteurs d'une entreprise ; plateforme en ligne permettant d'accéder à un questionnaire afin d'évaluer la qualité du cadre de vie des employés/visiteurs ;
Services d'éducation, de formation ; formation en ligne ; formation en ligne portant sur un référentiel relatif à la qualité du cadre de vie d'employés/visiteurs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; publication de documents techniques.
Recherche et développement de nouveaux produits ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; études de projets techniques ; recherches scientifiques ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; logiciel-service (SaaS), services de certification.
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