Déposée le 4 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CERWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA domicilié(e) 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 857 987 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque CERWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTIVEA, Société par actions simplifiée - 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France - SIREN 489857987
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 18 février 2014 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°618749 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18
Inscription le 26 février 2014 - Retrait partiel n°619414 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-26
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 16 juillet 2014 - Rejet partiel n°627277 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-16
Etablissement de statistiques dans le domaine de la certification, la qualification ou l'attestation de la performance environnementale, sanitaire, économique et technique des bâtiments tertiaires et résidentiels ainsi que l'évaluation des compétences des personnes et des performances managériales des organisations ; recherche et étude de marchés en matière de construction et aménagement du territoire et de la voierie ; recherche de parraineurs dans le domaine de la certification, la qualification ou l'attestation de la performance environnementale, sanitaire, économique et technique des bâtiments tertiaires et résidentiels ainsi que l'évaluation des compétences des personnes et des performances managériales des organisations ; consultation professionnelle d'affaires dans le domaine de la certification, la qualification ou l'attestation de la performance environnementale, sanitaire, économique et technique des bâtiments tertiaires et résidentiels ainsi que l'évaluation des compétences des personnes et des performances managériales des organisations ; étude de marché dans le domaine de la certification, la qualification ou l'attestation de la performance environnementale, sanitaire, économique et technique des bâtiments tertiaires et résidentiels ainsi que l'évaluation des compétences des personnes et des performances managériales des organisations.
Construction ; construction de bâtiments, barrages et ponts ; construction de bâtiments commerciaux ; construction de bâtiments et d'autres structures ; construction de bâtiments industriels ; construction de bâtiments résidentiels ; construction de centrales électriques ; construction de centres commerciaux ; construction d'ouvrages publics ; construction, entretien et réparation d'embarcations ; informations en matière de construction ; installation d'équipements d'automatisation pour la construction ; location d'appareils de levage pour la construction ; prestation de conseils en construction de bâtiments ; prestation de conseils en matière de construction ; réparation d'équipements et de machines de construction ; services de conseillers en construction de bâtiments ; services de construction d'aéroports ; services d'information en matière de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; informations en matière de construction de bâtiments ainsi que de services de réparation, d'installation et d'entretien de bâtiments ; informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de construction ;
Essais de la qualité de produits à des fins de certification ; services de contrôle de qualité à des fins de certification ; services d'essai pour la certification de qualité ou normes ; essais de contrôle de la qualité de produits à des fins de certification ; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification ; essais d'appareils dans le domaine de l'ingénierie à des fins de certification ; établissement de plans pour la construction ; ainsi que services de conseillers s'y rapportant ; services de conception et planification de travaux de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant. Conception de logiciels et de programmes d'ordinateur.
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