Déposée le 8 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Certivéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA domicilié(e) 4, avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 857 987 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque Certivéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTIVEA, Société par Actions Simplifiée - 4, avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France - SIREN 489857987
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Audits d'entreprises (analyses commerciales) : conseils en organisation et direction des affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction : audits, évaluation sur la gestion d'entreprise et des compétences des professionnels (analyses commerciales) ;
Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication de documents techniques.
Contrôle de qualité ; informations et conseils scientifiques en matière de développement durable ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études de projets techniques ; recherches scientifiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; audit, évaluation de performance environnementale (études environnementales) ; audit, évaluation sur les démarches portant sur le développement durable des professionnels de la construction, de l'immobilier et de l'aménagement urbain (études environnementales) ; audit, évaluation sur la conduite de projet d'aménagement ou d'infrastructure (travaux d'ingénieurs) ; audit, évaluation sur la mise en oeuvre d'un système de management d'opération (travaux d'ingénieurs) ; audit, évaluation sur la maîtrise des processus de pilotage, de participation, d'évaluation et d'amélioration (audit de qualité) ; audit, évaluation sur la maîtrise des processus opérationnels d'analyse, de programmation, conception, réalisation et rétrocession (audit de qualité).
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