Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIPRO
CERTIVEA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4017033
Date de dépôt :
02/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/07/2023
CERTIPRO de CERTIVEA

Présentation de la marque CERTIPRO

Déposée le 2 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CERTIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIVEA domicilié(e) 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 857 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque CERTIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIPRO est expirée depuis le 2 juillet 2023.

CERTIVEA a également déposé les autres marques suivantes : CERTIMAP , CERTIACCESS , Certivéa , OSMOZ , CERTIEXPERT , CERTIMANAGER , CERTIESSENTIAL , CERTIDATA , (Marque figurative) , CERWAY


CERTIVEA, Société par actions simplifiée - 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France - SIREN 489857987


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet partiel n°621645 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ;

Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hebergement de plateformes sur Internet.